1 Champ d'application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site parole-et-patrimoine.org. Les commandes sont passées à :
Association Parole & Patrimoine
Siège : 9, route du tissage 17510 Néré France
Téléphone : + 33 (0)5 46 33 01 48
email : editions[@]parole-et-patrimoine.org
N° SIRET : 788 469 310 00015

L'association Parole & Patrimoine ne vend sur son site que les produits qu'elle édite, ou ceux dont ses membres sont les auteurs, l'activité d'édition n'étant qu'une partie de ses activités culturelles.

2 Votre commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Vous passez votre commande sur Internet : http://www.parole-et-patrimoine.org. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Parole & Patrimoine se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il y aurait eu antérieurement des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Parole & Patrimoine ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les systèmes d'enregistrement automatique du site web de Parole & Patrimoine sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un ou des courriers électroniques vous la confirmant. La facture électronique est fournie après confirmation du paiement.

3 Prix des ouvrages

Le prix public des livres est fixé conformément à la Loi Lang du 10 août 1981 par Parole & Patrimoine. Les prix sont indiqués en Euros, hors frais d'expédition qui sont précisés lors du processus de livraison.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ceci ne relève pas du ressort de Parole & Patrimoine, et ces frais éventuels sont à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les produits restent la propriété de Parole & Patrimoine jusqu'au parfait paiement du prix.

4 La livraison

Les participations aux frais d'expédition sont fonction de la destination, et pour la plupart des destinations, ils sont forfaitaires, de 3 à 7 € suivant les pays. Pour la France et pour être conforme à la loi, les frais sont calculés suivant le poids de l'achat : si le poids est inférieur à 900 grammes, les frais sont de 3 €, et si le poids est supérieur à 900 grammes, les frais sont de 1 €.

Les envois pour la France se font par La Poste en mode Lettre Verte si possible ou en mode Colissimo, suivant le poids du colis. Le délai annoncé par La Poste est J + 2. Pour l'étranger, l'envoi se fait selon le mode Livres et Brochures, les délais annoncés varient suivant les pays de J + 8 à J + 15. Ces options de livraison sont présentées sur le site et le montant des frais est mentionné dans le panier électronique, lors de la validation de la commande.

L'expédition des produits ne peut se faire que dans les pays dont la liste est disponible sur le site, dans le formulaire d'inscription des clients.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités de commande et de livraison. Si des dommages sont constatés au moment de la livraison, notamment sur l'emballage, une réserve ou une protestation motivée auprès du transporteur doit être faite dans les délais légaux en vigueur.

5 Disponibilité et traitement des commandes

Les ouvrages proposés sur le site sont tous disponibles en stock. Les commandes sont traitées sous un délai maximum de 24 H, ou exceptionnellement de 48 H.
À ce délai, il convient d'ajouter ceux de l'acheminement postal.

6 Votre paiement

Le règlement de vos achats s'effectue via Paypal qui assure la sécurité des transactions. Vous pouvez payer en utilisant un compte Paypal si vous en disposez, ou bien par votre carte bancaire gérée par l'interface Paypal.
Vous pouvez aussi payer par virement bancaire, en utilisant les coordonnées bancaires qui vous sont fournies. Dans ce cas, Parole et Patrimoine effectue les expéditions à réception du paiement sur son compte.

7 Informations nominatives et droit d'accès

Lors de votre commande, vous devez fournir sur le site des informations vous concernant, pour le bon traitement de la commande. Parole & Patrimoine s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Elles ne sont utilisées qu'en interne en vue de traiter votre commande et de personnaliser des services.
Les informations recueillies sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, dans la rubrique de votre compte sur le site.

8 Votre droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours (quatorze) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour sont alors à votre charge. Aucun envoi contre remboursement n'est accepté. Le prix de l'article acheté vous est alors remboursé, sous réserve que le produit soit retourné dans un état comme neuf. Ces retours sont à effectuer au siège de Parole & Patrimoine, 9, route du tissage 17510 Néré.

9 Responsabilité et droits

Parole & Patrimoine ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas d'indisponibilité momentanée du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, ou de catastrophe naturelle (inondation, incendie...).
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

10 Relation clients

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter soit par téléphone au +(33) (0)5 46 33 01 48, soit par courrier électronique editions[@]parole-et-patrimoine.org